J.O. 5 du 6 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 5 janvier 2007 portant nomination (Conseil d'Etat) - M. Martin Laprade (Bruno)

NOR : JUSA0600414D


Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 2007, M. Bruno Martin Laprade, conseiller d'Etat, est nommé président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Bernard Stirn, appelé à d'autres fonctions.